POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – TRIOBAT

1. Objet de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme TrioBat (« la Plateforme »), qu’ils soient :

• Clients (particuliers ou professionnels à la recherche d’un artisan),
• Artisans (professionnels référencés sur la Plateforme),

sur :

• les données personnelles collectées,
• les finalités de leur traitement,
• l’usage de l’intelligence artificielle (IA),
• la base légale de ces traitements,
• la durée de conservation,
• les mesures de sécurité,
• les destinataires des données,
• leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française (CNIL).

TrioBat s’engage à respecter strictement la vie privée et la protection des données personnelles.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

La société TrioBat

(Informations légales à compléter : forme sociale, capital, siège social, RCS…)

Contact pour toute demande relative aux données personnelles :

📧 Email : contact@triobat.com

📮 Adresse postale : 110, chemin du Duc 40230 BENESSE MAREMNE

3. Données collectées

TrioBat ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (principe de minimisation – article 5 RGPD).

3.1 Données Clients

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale ou ville
• Description de la demande de travaux
• Informations de localisation (zone géographique pour trouver un Artisan adapté)
• Historique des demandes et échanges via la Plateforme
• Avis et retours laissés sur les Artisans

3.2 Données Artisans

• Raison sociale / Nom commercial
• Forme juridique, SIREN/SIRET, KBIS
• Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, email)
• Nom et prénom du gérant ou du représentant légal
• Documents contractuels :
• Attestation d’assurance RC Pro
• Attestation d’assurance décennale
• Attestations de qualifications (RGE, Qualibat, IRVE, etc.) le cas échéant
• RIB professionnel
• Photos / vidéos réalisées dans le cadre du Pack d’intégration (reportage)
• Historique des contacts entrants reçus, réponses, taux de réponse
• Historique des avis et retours clients
• Informations sur les chantiers réalisés via TrioBat (type de prestation, statut)

3.3 Données techniques et générées automatiquement

• Adresse IP
• Données de connexion (horaires, pages consultées)
• Cookies et traceurs installés (voir article 11)
• Logs de navigation sur la Plateforme
• Données d’interaction avec la Plateforme (clics, formulaires, etc.)
• Scores IA :
• réactivité aux contacts entrants,
• satisfaction globale,
• fréquence des avis négatifs/positifs,
• comportement global sur la Plateforme.

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religion, orientation, etc.) n’est collectée ni conservée par TrioBat.

4. Principe de minimisation

TrioBat s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Toute donnée qui ne serait pas requise :

• n’est pas collectée, ou
• est immédiatement supprimée ou anonymisée.

5. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

Mise en relation Clients ↔ Artisans

• Analyse de la demande
• Transmission aux Artisans adaptés
• Fonctionnement et amélioration du matching IA
• Suggestion d’Artisans pertinents selon zone, compétence et qualité
• Amélioration continue des recommandations

Vérification documentaire et contrôle qualité

• Vérifier la validité des assurances, qualifications, identité
• Vérifier la conformité aux engagements de la Charte Qualité

Lutte contre la fraude et le contournement

• Détection de faux profils, faux avis, contournement de la plateforme
• Contrôle du respect des CGU, CGV et du Contrat d’adhésion

Gestion administrative et contractuelle

• Facturation des abonnements Artisans
• Gestion des paiements, relances, impayés
• Archivage légal des documents comptables

Statistiques et amélioration du service

• Analyse de la fréquentation
• Mesure de la satisfaction
• Optimisation UX et IA

Sécurisation de la Plateforme

• Prévention des attaques et intrusions
• Journalisation de certaines actions techniques

Communication liée au service

• Emails de confirmation, notifications, alertes importantes
• Information sur des évolutions de la Plateforme ou des CGU/CGV

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des partenaires commerciaux externes.

6. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, les traitements reposent principalement sur :

L’exécution du contrat

• Mise en relation Client ↔ Artisan
• Gestion des abonnements Artisans
• Exécution des CGU, CGV, Contrat d’adhésion, Charte Qualité

L’intérêt légitime de TrioBat

• Sécurisation de la Plateforme
• Lutte contre fraude et contournement
• Amélioration des services et de l’IA
• Statistiques internes

Le consentement

• Cookies non essentiels
• Newsletter ou communication marketing (si proposée)

L’obligation légale

• Conservation de certaines données comptables
• Réponse aux demandes légales / autorités

7. Traitement par Intelligence Artificielle (IA)

L’IA TrioBat est utilisée pour :

• analyser les demandes des Clients (type de travaux, localisation),
• identifier les Artisans les plus adaptés,
• tenir compte de la réactivité et des retours clients,
• contribuer au système de contrôle qualité (détection d’abus, de non-réponse, etc.).

7.1 Aucune décision exclusivement automatique

Aucune décision défavorable à l’Artisan (suspension, exclusion) n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

Les décisions importantes (suspension, exclusion définitive) sont toujours validées par un responsable humain.

7.2 Transparence vis-à-vis des Artisans

Les Artisans sont informés que :

• leurs données (délais de réponse, avis, retours) sont analysées par l’IA,
• ces analyses peuvent influencer :
• leur mise en avant,
• la priorisation des contacts entrants,
• la continuité ou non du référencement.

7.3 Clause de non-garantie IA

Du fait de la nature probabiliste de l’IA :

• des erreurs de classement, de matching ou de priorisation peuvent survenir,
• des variations de volume de contacts entrants peuvent apparaître.

TrioBat ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs d’analyse ou de recommandation de l’IA,
• d’une baisse ou d’une hausse de contacts entrants liée au fonctionnement de l’IA.

L’IA est un outil d’aide à la décision, non un garant de résultat.

8. Responsabilités respectives de TrioBat et des Artisans (RGPD)

8.1 Rôle de TrioBat

TrioBat agit en qualité de responsable de traitement : pour les données liées au fonctionnement de la Plateforme, pour la mise en relation, pour la gestion des comptes, pour l’analyse IA.

8.2 Rôle des Artisans

Une fois les données Client transmises, l’Artisan agit en tant que responsable de traitement indépendant pour :

• l’établissement de devis,
• la conclusion du contrat de travaux,
• la facturation,
• la gestion de sa propre clientèle.

L’Artisan est donc seul responsable de sa propre conformité RGPD dans l’usage des données qui lui sont transmises via TrioBat.

8.3 Clause de non-responsabilité RGPD

TrioBat ne saurait être tenue responsable : de tout manquement d’un Artisan à ses obligations RGPD, de l’usage inapproprié des données clients par l’Artisan en dehors de la plateforme.

9. Authenticité des informations et des documents

Les Artisans sont seuls responsables :

• de l’exactitude et de la véracité des documents fournis (assurances, KBIS, qualifications, etc.),
• de la mise à jour de ces documents.

TrioBat n’a pas d’obligation de vérifier l’authenticité matérielle de chaque document mais se réserve le droit de :

• demander des justificatifs complémentaires,
• contacter l’assureur ou l’organisme de qualification,
• suspendre un compte en cas de doute sérieux.

TrioBat décline toute responsabilité en cas de faux document ou de déclaration mensongère de la part d’un Artisan.

10. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles à :

• l’équipe interne de TrioBat (gestion, support, qualité, technique),
• des prestataires techniques (hébergeur, email, paiement, stockage vidéo) strictement nécessaires,
• des conseils juridiques ou comptables en cas de besoin,
• des autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Les prestataires sont tenus à une obligation stricte de confidentialité et agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD.

11. Transfert des données hors Union Européenne

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

TrioBat :

• ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’UE,
• choisit des prestataires respectant le RGPD et disposant de serveurs situés dans l’UE ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

12. Durée de conservation des données

Les durées suivantes s’appliquent :

• Données Clients : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction (demande ou connexion).
• Données Artisans : tant que l’abonnement est actif, puis 5 ans après la fin du contrat.
• Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligations légales).
• Données techniques (logs) : durée limitée au strict nécessaire (généralement entre 6 et 24 mois).
• Photos / vidéos du pack : durée de l’abonnement + 1 an après résiliation, sauf demande contraire ou impératif juridique.

Les données arrivées à échéance sont :

• soit supprimées définitivement,
• soit anonymisées à des fins purement statistiques.

13. Sécurité des données

TrioBat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• protocole HTTPS (chiffrement des échanges),
• hébergement sécurisé en Union Européenne,
• systèmes de pare-feu et de filtrage,
• limitation des accès internes par rôle,
• mots de passe hashés,
• sauvegardes régulières,
• outils de détection d’intrusion ou d’anomalie.

13.1 Aucune obligation de conservation “éternelle”

En cas :

• de panne,
• d’incident technique majeur,
• d’attaque externe,

TrioBat n’est pas tenue à une obligation de conservation permanente ou illimitée des données.

Elle met en œuvre les meilleurs moyens raisonnables, mais ne peut garantir l’absence totale de perte accidentelle.

14. Violation de données (Data breach)

En cas de violation de données (accès non autorisé, fuite, destruction, altération) :

• TrioBat mettra en œuvre sans délai les mesures nécessaires pour en limiter les effets,
• la CNIL sera informée dans les 72 heures si l’incident présente un risque pour les droits des personnes,
• les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

15. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise :

• Cookies techniques indispensables (authentification, navigation, formulaire)
• Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)
• Cookies marketing (le cas échéant, uniquement avec consentement)

Le Client ou l’Artisan peut :

• paramétrer ses préférences,
• refuser les cookies non essentiels,
• retirer son consentement.

Le refus des cookies marketing ne bloque pas l’accès à la Plateforme mais peut limiter certaines fonctionnalités.

16. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir quelles données sont détenues sur lui.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
• Droit d’effacement (dans les limites des obligations légales).
• Droit d’opposition : refuser certains traitements (ex : prospection).
• Droit à la limitation : geler temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir une copie structurée de ses données.
• Droit de retirer son consentement (pour les traitements fondés sur consentement).

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@triobat.com

TrioBat s’engage à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

17. Confidentialité des données Clients par les Artisans

Les Artisans s’engagent à :

• utiliser les données Clients uniquement dans le cadre de la demande reçue,
• ne pas les revendre, céder, ou exploiter à d’autres fins que la réponse à la demande,
• les conserver de manière sécurisée,
• les effacer à l’issue d’un délai raisonnable si aucun contrat n’est conclu.

Toute violation (revente, détournement, démarchage abusif, etc.) constitue une faute grave, pouvant entraîner :

• l’exclusion immédiate de la Plateforme,
• l’application de pénalités contractuelles (cf. Contrat d’adhésion),
• des poursuites civiles et/ou pénales.

18. Modifications de la Politique

TrioBat peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de :

• se conformer à une nouvelle réglementation,
• intégrer l’évolution de ses services,
• renforcer la sécurité.

La version à jour est disponible sur la Plateforme.

L’utilisation continue du service vaut acceptation de la Politique mise à jour.

19. Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente Politique sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de TrioBat, après tentative de résolution amiable.