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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Triobat l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sommaire

1. Éditeur du site

Le site triobat.com est édité par :

  • Triobat
  • Adresse : 110, chemin du Duc, 40230 Benesse-Maremne, France
  • Email : contact@triobat.com
  • Directeur de la publication : Représentant légal de Triobat

Forme juridique, capital social, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire : informations à compléter avant le lancement commercial de la plateforme.

2. Hébergement

Le site Triobat est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne par :

  • Soarly, infrastructure de production
  • Pour toute demande relative à l'hébergement : contact@soarly.com

Certaines fonctions s'appuient sur des prestataires techniques tiers (Supabase, Brevo) opérant exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou bénéficiant d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Triobat (textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, algorithmes, fiches artisans, code source) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Triobat.

La marque « Triobat » et le slogan « Le GPT du bâtiment » sont la propriété exclusive de Triobat.

4. Responsabilité

Triobat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence éventuelle de virus sur son site.

Triobat agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre particuliers et artisans. La société n'est ni courtier, ni agent commercial, ni maître d'œuvre, ni assureur et ne garantit en aucun cas l'exécution des travaux par les artisans référencés.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site fait l'objet d'une politique dédiée consultable à l'adresse /confidentialite.

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité), vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@triobat.com.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la plateforme :